Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.