Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le 05/07/2008 (Arrêté du 25 juin 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Les opérations électorales se déroulent publiquement de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe, à l'urne ou par correspondance dans les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.
Les bulletins de vote, les professions de foi et les enveloppes sont transmis par l'administration à chaque électeur dans les dix jours au moins précédant la date du scrutin.