Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)
Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)
Le bureau de vote comprend un président, le secrétaire général du BEA et un secrétaire désigné par le président. Il comprend le cas échéant les délégués de chaque organisation syndicale candidate. Le scrutin reste valable en l'absence d'un ou de plusieurs de ces délégués.