Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.