Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général ou par son représentant.