Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.