Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

a) Muséum national d'histoire naturelle :

-surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

-soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation : 5 100 F ;

b) Palais de la Découverte :

-agents contractuels type CNRS 8B et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

c) Conservatoire national des arts et métiers :

-gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-agents techniques de recherche et de formation : 5 100 F ;

d) Les fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 5 100 F.