Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.