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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.