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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2007
au
22/06/2020
(Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2007
au
22/06/2020
(Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)
L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.