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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)


L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.