Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée aux personnels infirmiers et paramédicaux de l'institution nationale des invalides dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.