Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ÉLÈVES

de l'annexe

TAUX ANNUELS

(en francs) 




Lycée 




Collège-lycée 


professionnel 








Annexe située en dehors de la commune où se trouva l'établisse ment principal :














-de 100 à 499 élèves 




3. 847 




1. 624








-de 500 à 1199 élèves 




4. 811 




2. 029








-1200 élèves et plus 




5. 676 




2. 392 








Annexe située dans la commune où se trouve l'établissement principal :














-de 500 à 1199 élèves 




3. 847 




1. 624








-1200 élèves et plus 




4. 811 




2. 029