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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 04/08/2012 (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 04/08/2012 (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1. Proviseurs et directrices agrégés

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS	TAUX annuels (en francs)
Lycée de 1re catégorie	9. 390
Lycée de 2e catégorie	12. 822
Lycée de 3e ou 4e catégorie	16. 239

2. Directeurs de collège d'enseignement général

NOMBRE DE CLASSES DU COLLÈGE	TAUX annuels (en francs)
Moins de six classes	1. 536
De six à onze classes	2. 047
De douze à quatorze classes	2. 728
Quinze classes et plus	3. 411