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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1. Lycée

CLASSEMENT

des établissements

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

1re catégorie

D'un proviseur

9. 390

D'un proviseur adjoint

4. 690

2e catégorie

D'un proviseur

12. 822

D'un proviseur adjoint

6. 408

3e ou 4e catégorie

D'un proviseur

16. 239

D'un proviseur adjoint

8. 125

2. Collège

CLASSEMENT

des établissements

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

1re catégorie

D'un proviseur

3. 411

D'un proviseur adjoint

1. 709

2e catégorie

D'un proviseur

5. 120

D'un proviseur adjoint

2. 561

3e ou 4e catégorie

D'un proviseur

6. 834

D'un proviseur adjoint

3. 411

3. Lycée professionnel

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

D'un proviseur

4. 826

D'un proviseur adjoint

2. 410

4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur

12. 822

5. École régionale du premier degré

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur

3. 411

6. Établissement régional d'enseignement adapté

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur

4. 270

Du directeur si l'établissement comprend un internat

5. 120

7. Section d'enseignement général et professionnel adapté d'un collège

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur adjoint

6. 408