Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. annexe