Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.