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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-822 du 11 mai 2007
Art. 5