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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D211-5-2