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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Suppléants

Titulaires

a) Représentants du personnel :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et assistant de service social principal

2

2

Secrétaire administratif de classe supérieure et assistant de service social

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration :

7

7

Total

14

14