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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture)

Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : 23 ;

1re catégorie : 75 ;

2e catégorie : 73.