Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2017 (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture)

Les catégories et les taux annuels des indemnités prévus à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés comme suit :

Hors catégorie : 43 120 F ;

1re catégorie : 28 369 F ;

2e catégorie : 22 695 F.