Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :
GRADES |
TAUX
moyen annuel
(en francs) |
LIMITE
maximale annuelle individuelle
(en francs) |
Conservateur en chef Conservateur de 1re classe Conservateur de 2e classe |
37337
31113
20728 |
62229
51856
34547 |