Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.