Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France)
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.