Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
L'arrêté du 18 janvier 2008fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.