Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l'opération de restructuration de la direction des systèmes d'observation de l'établissement public Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) comme ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que leurs montants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l'opération de restructuration de la direction des systèmes d'observation de l'établissement public Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) comme ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que leurs montants)
La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées respectivement par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires et non titulaires de la direction des systèmes d'observation de Météo-France mutés ou déplacés avant le 30 juin 2013 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Trappes à Toulouse.