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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)


L'arrêté du 27 mars 1992fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.