Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif)
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.