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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU


des responsabilités


exercées


NOMBRE


D'EMPLOIS

NOMBRE


DE POINTS


Par emploi

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

37

30

Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités

B

20

30

Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

A

13

40

Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles

A

12

40