Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.