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Article R621-39-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/09/2008
(Code monétaire et financier)
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Article R621-39-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/09/2008
(Code monétaire et financier)
Dès qu'il a communication de la demande, le membre récusé s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande.