Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2007 au 05/04/2023 (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche)

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
― président de comité : 2 400 euros, sans pouvoir excéder 300 euros par jour de mission ;
― vice-président de comité : 2 000 euros, sans pouvoir excéder 250 euros par jour de mission ;
― membres des comités : 1 600 euros, sans pouvoir excéder 200 euros par jour de mission.