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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l'organisation en 2008 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l'organisation en 2008 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre)


Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée non travaillée.