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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES


Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)


Zone de protection :

- département de la Corse-du-Sud ;

- département de la Haute-Corse.


Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- département des Hautes-Alpes ;

- département des Alpes-Maritimes ;

- département de l'Ardèche ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Aveyron : cantons de Conques, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze : arrondissement d'Ussel et cantons d'Egletons, Lapleau, Saint-Privat, Treignac ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor ;

- département de la Creuse ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département du Finistère ;

- département du Gard ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique ;

- département du Loiret ;

- département de la Lozère ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie ;

- département de la Haute-Savoie ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres ;

- département de la Somme ;

- département du Var ;

- département de Vaucluse :

- département de la Vendée ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nieul, Saint-Junien-Est, Saint-Léonard-de-Noblat, Limoges-Isle, Limoges-Couzeix, Limoges-Le Palais, Limoges-Panazol, Saint-Junien-Ouest, Saint-Junien, Limoges ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise.


Zone C. - Zone d'outre-mer


Zone de protection :

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de la Réunion.


Zone E (sérotypes 1 et 8)


Zone de protection :

- département de l'Ariège ;

- département de l'Aude ;

- département de l'Aveyron : arrondissements de Millau, Villefranche-de-Rouergue et cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Laissac, Marcillac-Vallon, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac, Rodez-Est, Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Rodez-Ouest, Rodez-Nord, Rodez ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime ;

- département de la Corrèze : arrondissement de Brive-la-Gaillarde et cantons d'Argentat, Corrèze, Mercœur, La Roche-Canillac, Seilhac, Uzerche, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle ;

- département de la Dordogne ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département du Gers ;

- département de la Gironde ;

- département de l'Hérault ;

- département des Landes ;

- département du Lot ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département des Pyrénées-Atlantiques ;

- département des Hautes-Pyrénées ;

- département des Pyrénées-Orientales ;

- département du Tarn ;

- département de Tarn-et-Garonne ;

- département de la Haute-Vienne : cantons d'Aixe-sur-Vienne, Châlus, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche, Limoges-Condat.