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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


A l'issue du cycle d'enseignement professionnel, l'inspecteur stagiaire est interrogé par un jury composé de personnels d'encadrement de la direction générale sur les missions de ses fonctionnaires, leurs méthodes de travail, leurs pouvoirs d'enquête et leurs moyens d'action.