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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel)


La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :
Institut français des productions cidricoles (IFPC).