Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel)
La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant : Institut français des productions cidricoles (IFPC).