Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES



Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)


Zone de protection :

- département de la Corse-du-Sud ;

- département de la Haute-Corse.


Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- département des Hautes-Alpes ;

- département des Alpes-Maritimes ;

- département de l'Ardèche ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Aveyron : cantons de Aubin, Bozouls, Campagnac, Capdenac-Gare, Conques, Decazeville, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Millau-Est, Montbazens, Mur-de-Barrez, Nant, Peyreleau, Pont-de-Salars, Rignac, Rodez-Est, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Beauzély, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, Sévérac-le-Château, Vézins-de-Lévézou, Millau-Ouest, Rodez-Ouest, Rodez-Nord, Millau, Rodez ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor ;

- département de la Creuse ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département du Finistère ;

- département du Gard ;

- département de l'Hérault : cantons de Aniane, Castries, Caylar, Claret, Ganges, Lunel, Matelles, Mauguio, Montpellier (2e canton), Saint-Martin-de-Londres, Montpellier (8e canton), Montpellier (10e canton), Castelnau-le-Lez, Lattes, Montpellier ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique ;

- département du Loiret ;

- département du Lot : cantons de Bretenoux, Figeac-Est, Figeac-Ouest, Latronquière, Saint-Céré, Vayrac, Sousceyrac, Figeac ;

- département de la Lozère ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie ;

- département de la Haute-Savoie ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres ;

- département de la Somme ;

- département du Var ;

- département de Vaucluse :

- département de la Vendée ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

département du Val-d'Oise.


Zone C. - Zone d'outre-mer


Zone de protection :

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de la Réunion.


Zone E (sérotypes 1 et 8)


Zone de protection :

- département de l'Ariège ;

- département de l'Aude ;

- département de l'Aveyron : cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Cassagnes-Bégonhès, Cornus, Najac, Naucelle, Réquista, Rieupeyroux, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime ;

- département de la Dordogne ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département du Gers ;

- département de la Gironde ;

- département de l'Hérault : arrondissement de Béziers et cantons de Clermont-l'Hérault, Frontignan, Gignac, Lodève, Lunas, Mèze, Pignan, Sète ;

- département des Landes ;

- département du Lot : arrondissement de Cahors et cantons de Cajarc, Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Livernon, Payrac, Saint-Germain-du-Bel-Air, Salviac, Lacapelle-Marival, Martel, Souillac ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département des Pyrénées-Atlantiques ;

- département des Hautes-Pyrénées ;

- département des Pyrénées-Orientales ;

- département du Tarn ;

- département de Tarn-et-Garonne.