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Article R1235-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1235-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La liste des établissements de santé autorisés à prélever ou à greffer des organes en application des articles L. 1233-1 et L. 1234-2 est établie et tenue à jour par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétente pour délivrer les autorisations. Cette liste est transmise au ministre chargé de la santé, au ministre chargé des douanes, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et à l'Agence de la biomédecine.