Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.