Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.