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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux)

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.