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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er septembre 2001.