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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS 




Établissement 


 


ou unité de 1re, 


 


2e et 3e catégorie 


 


(en euros) 




Établissement 


 


ou unité 


 


de 4e catégorie 


 


(en euros) 




Établissement 


 


de 4e catégorie exceptionnelle 


 


(en euros) 








1. Proviseur de lycée 




1 072, 33 




1 102, 66 




1 990, 22 








2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 




1 072, 33 




1 102, 66 











3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège 




1 072, 33 




1 072, 33 











4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré 




1 072, 33