Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.