Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.