Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.