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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Les titres sécurisés pour lesquels l'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé sont :


1° La carte nationale d'identité électronique ;


2° Le passeport électronique ;


3° Le passeport biométrique ;


4° Le titre de séjour électronique ;


5° Le visa biométrique ;


6° Le certificat d'immatriculation des véhicules.