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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports)

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels visés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé et relevant du ministre des sports sont fixés ainsi qu'il suit :


BENECIAIRES

MONTANTS


annuels


(en euros)


Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de :


1re catégorie

1 500


2e catégorie

1 400


3e catégorie

950


Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de :


1re catégorie responsable de site

1 200


1re catégorie non responsable de site

900


2e catégorie

900


3e catégorie

700


Directeurs des écoles nationales désignés à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

1 500


Directeurs adjoints des écoles nationales désignés à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

800


Chefs de département des établissements nationaux désignés à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

700