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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux)


Les missions d'une durée supérieure à 24 heures effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts interdépartementaux ou internationaux donnent lieu à versement d'un montant forfaitaire journalier correspondant à 16 vacations calculées au taux de la vacation horaire de base du grade de l'agent.