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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'ENSOSP, président du comité, et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.